Les Estivades du
Val  de  Saône

Statuts de l'association

"Les Estivades du Val de Saône"

 

 

Article 1er :
 

Après ratification par l’AG du 19/11/2018, l’association  qui a été fondée le 30 janvier 2002, régie par la loi du 1er septembre 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «Les Estivades de Tournus » change d'appellation et devient :    

« Les Estivades du Val de Saône »

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Article 2 :

Cette association a pour but d'enseigner, de développer et de diffuser la musique.

 

Article 3 :

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Suite à l’AG du 19/11/2018, le siège est transféré chez :

Mme Pannetier Marie  855, rue Vrémontoise 71000 - Sennecé les Mâcon

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Il pourra être transféré de nouveau par simple décision du conseil d'administration : la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
 

Article 4 : Admission et adhésion :

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d'administration et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Les jeunes (de 16 à 18 ans) peuvent adhérer en leur nom à l'association sous réserve d'un accord tacite ou d'une autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l'association et peuvent participer au conseil d'administration.
Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions.
L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
 

Article 5 : Les membres :

L'association se compose de membres actifs. Sont membres ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l'association.
 

Article 6 : Radiation :

La qualité de membre se perd par : la démission ou le non-renouvellement de la cotisation ; le décès ; la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motifs graves, l'intéressé(e) ayant été invité (e) à faire valoir ses droits à la défense par le conseil d'administration.
 

Article 7 : Finances :

Les ressources de l'association comprennent : le montant des droits d'entrée et des cotisations, les subventions de l'Etat, des départements ou des communes, les dons des sponsors.
Il sera tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses.
 

Article 8 : Conseil d'administration :

L'association est dirigée par un conseil d'administration d'au moins 3 membres élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum : 1 président (e), 1 trésorier(e), et 1 secrétaire.
Les jeunes de 16 à 18 ans peuvent participer au conseil sans exercer les fonctions de président, trésorier ou secrétaire.
Le conseil étant renouvelé tous les 2 ans par moitié, la première année, les membres sortant sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque oů devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
 

Article 9 : Réunion du conseil d'administration :

Le conseil d'administration se réunit au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil, qui sans excuse, n'aura assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
 

Article 10 : Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, elle se réunit au mois de novembre chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour étant indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée générale délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant, le montant de la cotisation annuelle et les tarifs d'activités.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin, des membres du conseil sortants, en veillant à respecter l'accès égal des femmes et des hommes.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
 

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
 

Article 12 : Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
 

Article 13 :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale ; un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 aoűt 1901.
 

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